1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres réunions, commissions et comités consultatifs de la ville. La prestation consiste à transcrire intégralement, mot à mot, les propos tenus lors de ces réunions
Identifiant de la procédure: 60a06006-070d-4067-9866-a84888171c03
Identifiant interne: 2024-0121
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Le contrat a été signé le 24/03/2025. Le contrat est conclu pour une période initial de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant annuel maximum pour chaque période est de : Contrat n°25048 : Pas de montant minimum annuel / Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht ; soit un montant total de 80 000 euros Ht sur la durée totale du contrat;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE DE PRESTATION DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL, COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations attendues dans le cadre du présent contrat concernent : - la transcription des enregistrements audiovisuels des séances du Conseil Municipal (comprenant l'insertion de textes fournis par la Direction Assemblées et Vie Institutionnelle). - la transcription des enregistrements sonores des autres réunions, commissions et comités consultatifs de la ville. La prestation consiste à transcrire intégralement, mot à mot, les propos tenus lors de ces réunions
Identifiant interne: S-PA-1566781
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79551000 Services de dactylographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79551000 Services de dactylographie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Electronic Medical Assistance
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25048
Titre: Accord Cadre De Prestation De Transcription Des Enregistrements Des Seances Du Conseil Municipal, Commissions Et Comites Consultatifs De La Ville D'Aix En Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9D8331D-D3DA-BAA4-325677F00D0C8CAD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B9D8334A-D99B-1F23-68CB25A70611D972
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B9D8335F-AC6B-083F-9A6E4FC1478F335C
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Electronic Medical Assistance
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1566781-2-0-1
Adresse postale: 9 Rue Decres
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0977198377
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1732563-2721-438d-be2a-9013cee7c5f3 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 15:44:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393319-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
