Avis de marché - Avis n° 25-64969 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-64969
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Saint Marc Jaumegarde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130095900015
Ville : SAINT MARC JAUMEGARDE
Code postal : 13100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-02 DEBROUISSAILLEMENT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marion Noguero
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur (Commune)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE DEBROUSSAILLEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les travaux d'entretien et de débroussaillement seront réalisés afin de respecter les obligations légales en matière de débroussaillement sur le territoire communal. Le prestataire opérera autours des bâtiments communaux, le long des voies communales, en forêt communale avec l'autorisation préalable de l'O.N.F. Il sera amené à intervenir chez des particuliers pour permettre à la Commune de remplir ses propres obligations en matière d'Obligation Légale de Débroussaillement. Ces opérations s'effectuent à la demande du maître d'ouvrage dans le cadre d'un marché à bons de commande. La Commune organise des campagnes de débroussaillement. Les travaux sont donc réalisés sur des volumes assez importants. A titre indicatif ce sont 238 234 euro(s) HT réalisés de 2020 à 2024 via 12 bons de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : 13100 - SAINT MARC JAUMEGARDE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 13 48 13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Voies de recours : voir articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
