1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS & REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX SUR TOUT LE PATRIMOINE FAMILLE ET PROVENCE
Description: LOT 01 DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : l'ensemble des diagnostics techniques immobiliers à annexer aux baux d'habitation ou dans le cadre de ventes, à l'exception des repérages amiante, afin de se conformer aux obligations réglementaires issues notamment de la loi ALUR du 24 mars 2024, complétée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et la loi Climat et Résilience du 22 août 202.1 LOT 02 REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX : la réalisation des RAAT « Repérage Amiante Avant Travaux » et les dossiers Amiante avant travaux, diagnostic amiante avant-vente
Identifiant de la procédure: 7f25ec91-3c7b-49c7-8401-5ca43f02363c
Identifiant interne: 2026-DIAGIMMOBILIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dce téléchargeable sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Description: voir détail dans le RC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cette durée initiale est structurée en périodes d'exécution définies comme suit : - Première période : du 02 mai 2026 au 31 décembre 2026, soit neuf (8) mois - Deuxième période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit douze (12) mois - Troisième période : du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028, soit trois (3) mois - Quatrième période : du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029, soit douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Aix En Provence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Attestation d'assurance RC professionnelle incluant les activités de : Diagnostics immobiliers Repérage amiante (RAT)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FAMILLE & PROVENCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REALISATION DE MISSIONS DE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
Description: voir détail dans le RC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cette durée initiale est structurée en périodes d'exécution définies comme suit : - Première période : du 02 mai 2026 au 31 décembre 2026, soit neuf (8) mois - Deuxième période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, soit douze (12) mois - Troisième période : du 1er janvier 2028 au 31 mars 2028, soit trois (3) mois - Quatrième période : du 1er janvier 2029 au 31 mars 2029, soit douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Aix En Provence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Attestation d'assurance RC professionnelle incluant les activités de : Diagnostics immobiliers Repérage amiante (RAT)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FAMILLE & PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 74A0572C-923F-C560-6B2200FC94F9E2B2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d’enregistrement: 87482
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARPENTIER Grégoire
Téléphone: 0442912000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAMILLE & PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 74A05749-D686-BEF0-A25857BC4CDC4482
Adresse postale: Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13097
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442912000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 74A05757-D711-A0EA-F84DC3EC4D436448
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20554550-5c25-4ed7-9211-5a28c23bfe55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 17:37:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161834-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
