2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le Règlement Particulier de Consultation joint à la présente publication Le délai prévisionnel global d'exécution de la prestation est de 30 mois Phase Conception : 12 mois (hors délais de validation, consultation des entreprises) Phase Réalisation : 18 mois La date de livraison prévisionnelle de lâopération est prévue au 4ème trimestre 2027. Le candidat devra remettre une note méthodologique et technique, datée et signée précisant les points suivants : - La composition de lâéquipe de maîtrise dâÅuvre et les compétences proposées et les moyens humains affectés à la mission, avec désignation dâun mandataire en cas de groupement, - 3 références les plus significatives sur des projets similaires de construction de logements locatifs sociaux ou de logements. Références à présenter valorisant les qualités architecturales et environnementales du projet, les solutions techniques retenues, les coûts de construction en Euros HT rapportés au m² habitable, le nom du Maître dâOuvrage devra également être indiqué, ainsi que le nom du gestionnaire dans le cas de structure dâhébergement collectif. Si le candidat ne peut justifier de références en logement social ou en structure dâhébergement collectif, il devra argumenter sa candidature dâune note de motivation. - La méthodologie générale et lâorganisation proposée pour mener à bien chacune des phases de la mission dans le cadre dâune démarche environnementale recherchée : 2 feuilles A4 recto/verso maximum - Lâappréciation et la compréhension par lâéquipe de Maîtrise dâÅuvre du programme proposé en regard du terrain dâassiette et des enjeux de construction durable : 2 feuilles A4 recto/verso maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
