Avis de marché - Avis n° 24-126220 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Annonce n° 24-126220
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture et de la Communication Direction Régionale des Affaires Culturelles Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17130460300011
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13617
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06, 83, 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pascal Fesquet
Adresse mail du contact : Pascal.fesquet@culture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442161942
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur 1. n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 2. être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. S'il s'agit d'un groupement d'entreprise l'ensemble de ces documents doit être fourni par chacun des membres du groupement. Le candidat pourra répondre en fournissant les documents DC1, DC2, DC4, (téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétés et renseignés correctement. Ces documents devront être accompagnés des habilitations nécessaires, attestations et déclarations sur l'honneur obligatoires. Conformément au code de la commande publique, seule une attestation sur l'honneur doit être produite au stade de la consultation. Les certificats prouvant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales sont à produire uniquement par le candidat dont l'offre est retenue.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité minimum exigée: La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, soit: 60 000,00 euro(s) H.T. en moyenne sur les trois derniers exercices.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1 la preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 3 Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ils indiquenet également si les travaux ont été effectués sur des édifices protégés au titre des monuments historiques. 4 Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature. 5 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipe technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 6 Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. A titre indicatif, compte tenu de la nature des prestations du lot, le niveau de qualification professionnelle attendu est : Qualibat 4393, 3552, 4392, 4393, 4453 ou équivalent et sur Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 10:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de la charpente, la toiture, le tambour du dôme et travaux de sécurité incendie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de menuiserie
Lieu principal d'exécution du marché : 3, place Rosseti 06 Nice
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 35000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire et s'effectuera sur rendez-vous, de manière collective
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
