1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Tholonet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Émission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux format papier et/ou au format carte pour la Mairie du Tholonet
Description: Émission, fourniture, livraison et suivi de gestion de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux format papier et/ou au format carte pour la Mairie du Tholonet
Identifiant de la procédure: 028b75bb-9633-43be-82f9-e9732c743950
Identifiant interne: 2024/010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fabrication, émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant"): Le marché est passé selon une procédure d'accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux articles R2162-3 à R2162-5 et R2162-13 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le présent document et listées dans les bordereaux des prix unitaires annexés aux actes d'engagement. Quantité maximum de commande (Lot 2 (Emission, fourniture et livraison de chèques cadeaux)): Le marché est passé selon une procédure d'accord-cadre mono attributaire, sans minimum ni maximum, conformément aux articles R2162-3 à R2162-5 et R2162-13 du code de la commande publique. L'ensemble des prestations attendues sont détaillées dans le présent document et listées dans les bordereaux des prix unitaires annexés aux actes d'engagement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fabrication, émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant
Description: Fabrication, émission, livraison et suivi de gestion de titres restaurant
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de passation et suivi des commandes - Fontionnalités de la plateforme de suivi des commandes si mise à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Périmètre des enseignes partenaires
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie Le Tholonet, 3384 Route Cézanne, 13100 Le Tholonet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 (Emission, fourniture et livraison de chèques cadeaux)
Description: Lot 2 (Emission, fourniture et livraison de chèques cadeaux)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de passation et suivi des commandes - Fontionnalités de la plateforme de suivi des commandes si mise à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Périmètre des enseignes partenaires
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie Le Tholonet, 3384 Route Cézanne, 13100 Le Tholonet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA79F9A9-BB6F-32FE-6AACCFDB96FE49CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune du Tholonet
Numéro d’enregistrement: 2315
Adresse postale: 3384, Route Cezanne Cs 50080
Ville: Le Tholonet
Code postal: 13182
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0442669041
Télécopieur: 0442668417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CA79F9D1-BD8E-DBF1-40D20FA00AF77B80
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cf18e68-a509-4d6e-b0c7-0e8cb77826fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:15:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 619233-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
