1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-0274 CONCESSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS POUR L'EXPLOITATION D'UNE CAFETERIA / PRESSE SUR LE SITE D'AIX EN PROVENCE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (CHPA-CHIAP) autorisant le titulaire à occuper, de manière temporaire, certaines dépendances du domaine public du Centre Hospitalier. Le titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes : L'exploitation d'une boutique - cafétéria, presse dans le hall du site d'Aix-en-Provence de l'hôpital
Identifiant de la procédure: e4315798-b22c-417a-aa26-e1a20b80f564
Identifiant interne: 2025-0274
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chpa-Chiap
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-0274 CONCESSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX PERTUIS POUR L'EXPLOITATION D'UNE CAFETERIA / PRESSE SUR LE SITE D'AIX EN PROVENCE
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une convention d'occupation du domaine public du Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis (CHPA-CHIAP) autorisant le titulaire à occuper, de manière temporaire, certaines dépendances du domaine public du Centre Hospitalier. Le titulaire devra notamment assurer les prestations suivantes : L'exploitation d'une boutique - cafétéria, presse dans le hall du site d'Aix-en-Provence de l'hôpital
Identifiant interne: S-PF-1625887
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55330000 Services de cafétéria
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55330000 Services de cafétéria
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chpa-Chiap
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHPA CHIAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 38C25690-AF86-AE44-C0F270C95D08CF8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHPA-CHIAP
Numéro d’enregistrement: 59560
Adresse postale: Avenue des Tamaris
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: LECARDEZ Marc
Téléphone: 0442339117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHPA CHIAP
Numéro d’enregistrement: 38C256AE-FE8F-CA33-D5B6A186F2FEF3F7
Adresse postale: Direction des ressources opérationnelles Avenue des Tamaris
Ville: Aix en provence
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Cellule des Marchés
Téléphone: 0442339272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 38C256BD-0AC0-8874-C4976C5AD395CF8A
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 38C256CC-0EDD-24E4-FE42A82C26333E1A
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 0ba19ac5-0067-41bd-a58a-6141d34c5cdd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:55:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249165-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
