1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ROQUEVAIRE Relance suite infructuosité lot 51 ETANCHEITE, lot 65 SERRURERIE, MACRO-LOT 70 CLOTURES ESPACES VERTS, Lot 72 PORTE DE GARAGE
Description: ROQUEVAIRE : Relance suite infructuosité lot 51 ETANCHEITE, lot 65 SERRURERIE, MACRO-LOT 70 CLOTURES ESPACES VERTS, Lot 72 PORTE DE GARAGE, pour la construction d'un ensemble de 101 logements locatifs (PLUS - PLAI - LLI) collectifs, 5 bâtiments sur deux niveaux de sous-sol pour la tranche ferme + construction de 34 logements pour la tranche conditionnelle
Identifiant de la procédure: 5b87e07f-535d-4be8-aca5-bf18e5bc1a5d
Identifiant interne: ROQUEVAIRE Relance suite infructuosité lot 51 ETANCHEITE, lot 65 SERRURERIE, MACRO-LOT 70 CLOTURES ESPACES VERTS, Lot 72 PORTE DE GARAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 178 RUE DU PONT DE GARNIERE
Ville ROQUEVAIRE
Code postal 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0051
Titre: LOT 51 ETANCHEITE
Description: LOT 51 ETANCHEITE
Identifiant interne: ETANCHEITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 178 RUE DU PONT DE GARNIERE
Ville: ROQUEVAIRE
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 185 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0065
Titre: LOT 65 SERRURERIE
Description: LOT 65 SERRURERIE
Identifiant interne: SERRURERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 178 RUE DU PONT DE GARNIERE
Ville: ROQUEVAIRE
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 185 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0070
Titre: MACROLOT 70 : LOT 71 CLOTURES / LOT 73 ESPACES VERTS
Description: MACROLOT 70 : LOT 71 CLOTURES / LOT 73 ESPACES VERTS
Identifiant interne: MACROLOT 70 : LOT 71 CLOTURES / LOT 73 ESPACES VERTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 178 RUE DU PONT DE GARNIERE
Ville: ROQUEVAIRE
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 185 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
5.1.
Lot: LOT-0072
Titre: LOT 72 PORTE DE GARAGES
Description: LOT 72 PORTE DE GARAGES
Identifiant interne: LOT 72 PORTE DE GARAGES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421148 Installation de portails
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 178 RUE DU PONT DE GARNIERE
Ville: ROQUEVAIRE
Code postal: 13360
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Capacité économique et financière, technique et professionnel
Description: Capacité économique et financière, technique et professionnel
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 185 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Organisation qui traite les offres: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement: 904925864
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413570462
Télécopieur: +33 413570462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 842 347 940
Adresse postale: 38 cours Mirabeau CS 70791
Ville: AIX EN PROVENCE CEDEX 1
Code postal: 13625
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 082514995
Télécopieur: +33 082514995
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c51c8a3-535c-4f5b-aa40-0341007d2945 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 10:24:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 405166-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
