Avis de marché - Avis n° 25-31997 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-31997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Aix-en-Pévèle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590004400011
Ville : Aix-en-Pévèle
Code postal : 59310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : REST_SCOL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucie BOULY
Adresse mail du contact : mairie@aixenpevele.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320718001
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou DC1 complété permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte ; ce dernier devra être mandataire du groupement. L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français : attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2025 Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose des compétences suivantes : structure, fluides / thermique, électricité, acoustique, économiste de la construction, marchés publics Références des principaux services fournis sur 3 ans de complexité similaire Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères figurant dans le règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la création et l'équipement d'un restaurant scolaire, et aménagement de ses abords
Code CPV principal - Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création et l'équipement d'un restaurant scolaire, et aménagement de ses abords. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire avec un maximum de 95 000 euros.
Lieu principal d'exécution du marché : Aix-en-Pévèle
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Rendez-vous sur site est donné aux candidats le 08/04/2025 à 11h. Contact commune : Lucie BOULY / 03 20 71 80 01 / mairie@aixenpevele.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
