1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description: La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau. L'entité adjudicatrice décide de ne pas allotir le marché pour les raisons suivantes : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Identifiant de la procédure: a6c0ecad-e543-467a-b4fa-cfd2203d38b5
Avis précédent: 1a36864b-150d-4d4b-b065-7260d0426cb0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
Description: La présente consultation concerne le lancement d'un accord-cadre selon une procédure formalisée, qui a pour objet l'assistance apportée au SMAEL en sa qualité d'autorité organisatrice, dans le cadre de la gestion du service public de l'eau.
Identifiant interne: M2603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois, par périodes successives de deux (2) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2034.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le SMAEL agissant en tant qu'opérateur de réseau sur cet accord-cadre, l'article L.2125-1 du code de la commande publique dispose que la durée maximum de principe est fixée à 8 ans pour les entités adjudicatrices. Les prestations de cet accord-cadre nécessitent un suivi sur plusieurs années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix apprécié sur la base du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental : stratégie de l'entreprise pour évaluer et réduire son impact environnemental (énergie, pollution), actions concrètes mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental tout au long de la prestation,
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique du mémoire général relatif à l'accord cadre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les renseignements peuvent être obtenus en contactant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.M.A.E.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: S.M.A.E.L.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: M2603
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M
Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026
Organisation qui signe le contrat: S.M.A.E.L.
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.M.A.E.L.
Numéro d’enregistrement: 25590289200017
Adresse postale: 188, route de Mametz
Ville: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 679071704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83382017800048
Adresse postale: 222 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2cfc4cf7-22d1-4f0a-bc3d-e42321462b76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2026 14:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731157-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026
