Avis de marché - Avis n° 24-109865 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-109865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Plagne Tarentaise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005549900012
Ville : LA PLAGNE TARENTAISE
Code postal : 73210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024LPT002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics - M. Cédric Chabert
Numéro de téléphone du contact : +33 479094562
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les commandes seront passées par le service commande publique de la collectivité
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports de personnes par autocars pour le compte de la commune de La Plagne Tarentaise
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Il se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans engagement minimum, mais avec un engagement maximum fixé annuellement par lot
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'effectuent principalement sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise. Cependant, les prestations relatives au lot 1 peuvent être exécutées en dehors de ce périmètre. 73210 - La Plagne Tarentaise
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transports occasionnels pour les sorties scolaires et les centres de loisirs. Les prestations consistent en la mise à disposition de cars et de personnel de conduite pour effectuer les déplacements scolaires et des centres de loisirs courants (piscine, ski, etc). Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 50 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'effectuent principalement sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise. Cependant, les prestations relatives au lot 1 peuvent être exécutées ponctuellement en dehors de ce périmètre
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Description du lot : 2 : Transport depuis Macôt pour le marché hebdomadaire d'Aime-La-Plagne. Prestations de transport en autocars des habitants de La Plagne Tarentaise résidant à Sangot et Macot et désirant aller au marché se déroulant chaque jeudi matin sur la Commune d'Aime-La-Plagne. La prestation s'effectue avec un autocar de 20 places environ. Une variante facultative est possible avec un véhicule de plus petite capacité ou avec un véhicule propre. A titre indicatif, la longueur du parcours aller-retour est d'environ 6,6 kilomètres. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 15 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'effectuent principalement sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise. Cependant, les prestations relatives au lot 1 peuvent être exécutées ponctuellement en dehors de ce périmètre
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Description du lot : 3 : Transport depuis La Côte d'Aime et Valezan pour le marché hebdomadaire d'Aime-La-Plagne. Prestations de transport en autocars des habitants de La Plagne Tarentaise résidant à La Côte d'Aime ou à Valezan et désirant aller au marché se déroulant chaque jeudi matin sur la Commune d'Aime-La-Plagne. La prestation s'effectue avec un autocar de 8 places environ. Une variante facultative est possible avec un véhicule de plus petite capacité de type taxi 5 places. A titre indicatif, la longueur du parcours aller-retour est d'environ 14 kilomètres. Le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 15 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'effectuent principalement sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise. Cependant, les prestations relatives au lot 1 peuvent être exécutées ponctuellement en dehors de ce périmètre
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - La réponse à l'offre de base est impérative. Les lots n°2 et 3 comportent également une variante facultative N°1 à laquelle les candidats peuvent répondre (véhicules de plus petite capacité). Ils ont également la possibilité de proposer à leur initiative une autre variante facultative (exemple : véhicule propre). Les variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
