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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Identifiant de la procédure: dbe8eef8-05ad-4e1c-ac88-453fd8a16f1c
Identifiant interne: 2025LPT029
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise. Les prestations concernées sont les suivantes : - Pour le service eau potable : La gestion des ouvrages de production (forages, sources,) et des équipements associés ; des ouvrages de stockage et des équipements associés ; des réseaux entre les ouvrages de production et de stockage, ainsi que les réseaux à l'intérieur des ouvrages pénétrations comprises ; des réseaux de distribution (ou de transport) qui desservent des abonnés et des équipements associés (surpression, régulation de la pression…) ; des points de comptage des abonnés ; des interventions chez les abonnés. - Pour le service assainissement : La gestion des ouvrages de traitement et de leurs équipements associés (station de traitement,) ; des réseaux de transit, ou de transport permettant le transport des effluents jusqu'aux STEP ; des réseaux de collecte, depuis les abonnés jusqu'à l'embranchement avec les réseaux de transport ; des points de collecte des abonnés, les branchements, dans leurs parties publiques La description détaillée des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est un marché mixte : il comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 euro(s) HT (donc 150 000 euro(s) HT pour les reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1716370
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes, 90400000 Services des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 janvier 2026 (ou à défaut à compter de sa date de notification). Il est reconductible deux fois par périodes de 6 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les décisions de reconduction expresse devront intervenir au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 656392-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 110 001,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 001,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 110 001,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025lpt029
Titre: Prestations de services dans le cadre de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour le compte de la Régie des Eaux et de l'Assainissement de la commune de La Plagne Tarentaise
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 984A01A3-D890-EF19-909CE523D177575D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Téléphone: 0479097152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 2055789
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 984A01E1-E669-DDD1-F4E13D4210BF5C96
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 984A01F2-FFEC-EE0C-EF55A3BD514A3D49
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 984A0202-C016-D343-55B66E81F384C9ED
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1716370-1-0-1
Adresse postale: 988 Che Pierre Drevet
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478987957
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1bb2b54-0350-4110-a8ab-46bed19fc2ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 17:12:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 36595-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
