1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une déviation du centre-bourg de Mâcot, sur la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le projet vise à réaliser une voie permettant aux flux de circulation, surtout en période hivernale, d'éviter de traverser le centre bourg de Mâcot et ainsi améliorer la desserte des stations de la commune depuis le fond de la vallée. L'opération consiste ainsi à : - Aménager une route bidirectionnelle d'une longueur maximale de 1,5 kilomètres à flanc de montagne sur la commune de la Plagne Tarentaise, - Aménager une aire multifonctionnelle à l'aval de la section ; cette aire ayant pour ambition en fonction des saisons de servir notamment d'aire de covoiturage ou de chaînage. Le projet est précisément défini dans le programme prévisionnel joint au présent dossier d'appel à candidatures
Identifiant de la procédure: e90543ea-58e4-443a-9d90-c87ccc7e7ec3
Identifiant interne: 2024LPT032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mâcot
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contexte de l'opération : Le centre-bourg de Mâcot supporte un trafic routier important, notamment lors des pics d'afflux des week-end d'hiver. Cette situation génère des nuisances pour les habitants du bourg, et pose notamment des problèmes de sécurité. Une mission de maîtrise d'oeuvre a ainsi été engagée fin 2016 pour la réalisation d'une déviation. Face à la situation sanitaire, et compte tenu des incertitudes qui pesaient sur ses conséquences financières pour la collectivité, la commune n'a pas souhaité poursuivre le projet et a résilié le marché début 2021. Aujourd'hui, la commune souhaite permettre l'aboutissement du projet, afin d'améliorer le confort des habitants et d'optimiser la desserte routière des stations, et notamment du site Olympique de la Roche en vue des Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Dans ce cadre, la commune recherche un nouveau maître d'oeuvre. Contenu de la mission : Les prestations à la charge du maître d'oeuvre comprennent l'ensemble des missions de conception techniques et géotechniques, de réalisation des dossiers réglementaires et environnementaux et de direction de travaux. Délais de réalisation : Le calendrier envisagé pour l'opération est le suivant : - 2025 : concertation du public, études techniques niveau Avp, réalisation des dossiers réglementaires ; - 2026 : instruction des dossiers réglementaires, enquête publique, études techniques niveau Pro ; - 2027 : consultation des marchés de travaux, démarrage des travaux ; - 2027 à été 2029 : travaux ; - 31/08/2029 : mise en service de l'ouvrage. Enveloppe financière affectée à l'opération : La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (construction et mise en oeuvre des mesures compensatoires dues au projet) est fixée pour l'ensemble de l'opération à 20 000 000 euro(s) Ht. La procédure avec négociation est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 3 à 5 opérateurs économiques auxquels sera remis le dossier de consultation. La procédure sera conduite en deux phases : - phase 1 : appel à candidatures et sélection des candidats admis à déposer une offre, - phase 2: lancement de la phase de sélection des offres avec remise d'une offre initiale et négociations (étant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation). Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la seconde phase seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants: - capacités économiques et financières (10 points), - capacités techniques et professionnelles (90 points) Forme juridique de l'attributaire : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats présentant les compétences Infrastructure routière, Voirie et réseaux divers et Géotechnique d'agir à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement, - en qualité de membre de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une déviation du centre-bourg de Mâcot, sur la commune de La Plagne Tarentaise
Description: Le projet vise à réaliser une voie permettant aux flux de circulation, surtout en période hivernale, d'éviter de traverser le centre bourg de Mâcot et ainsi améliorer la desserte des stations de la commune depuis le fond de la vallée. L'opération consiste ainsi à : - Aménager une route bidirectionnelle d'une longueur maximale de 1,5 kilomètres à flanc de montagne sur la commune de la Plagne Tarentaise, - Aménager une aire multifonctionnelle à l'aval de la section ; cette aire ayant pour ambition en fonction des saisons de servir notamment d'aire de covoiturage ou de chaînage. Le projet est précisément défini dans le programme prévisionnel joint au présent dossier d'appel à candidatures
Identifiant interne: S-PF-1556272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 90713000 Services de conseils environnementaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mâcot
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 65 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire et chaque membre du groupement. Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le Dume - La fiche synthétique de candidature (les candidats utiliseront à cet effet l'annexe 1 au Rc) renseignée avec les informations précisées ci-après (paragraphes 2 et 3) et complétée avec les documents sollicités :
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services permettant de s'assurer que le candidat dispose des compétences présentées - Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) (voir liste dans Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années - Description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du soumissionnaire - Présentation de 3 références en cours de réalisation ou livrées de moins de cinq ans pour chacune des thématiques indiquées au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Compétences demandées : Le candidat devra présenter, à minima, les compétences ci-après et précisées au RC : - Pilotage technique et réglementaire de projets d'infrastructures - Infrastructure routière, - Voirie réseaux divers - Ouvrages d'art, - Géotechnique - Direction de l'Exécution des Travaux - Paysage - Hydraulique - Procédures et dossiers réglementaires en urbanisme et environnement - Expertise environnementale - Études acoustiques - Études air et santé et réalisation du bilan GES des projets - Interface avec l'ONF Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure routière. Modalités essentielles de financement et de paiement : - mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement, - mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Plagne Tarentaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 733DCEED-9E41-ADAE-9C430352E978F8B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 39713
Adresse postale: Place Charles De Gaulle Macot La Plagne
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: BOCH Jean-Luc
Téléphone: 0479097152
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de La Plagne Tarentaise
Numéro d’enregistrement: 733DCF0F-0C48-4064-C6A600AE75161912
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: La Plagne Tarentaise
Code postal: 73210
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics - Cédric CHABERT
Téléphone: 0479094562
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 733DCF1E-EAC0-E31A-74DC75161A34B532
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 733DCF2D-B7A4-593D-1ECEB51665BD4663
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 733DCF3C-B112-3CA9-9785501E74C5D38D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d55f5505-ced6-483f-a0b0-4a31dd82dd96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 12:26:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684160-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
