A proximité de Aime 73212 Savoie
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
1002 avenue de Tarentaise
73212 Aime La Plagne
Tel : 0479554027
  Reste 78 jours - Date de clôture estimée : 12/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'animation pour enfants

Organisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/06/2025
JOUE - 406968-2025
406968-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'animation pour enfants – Organisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Adresse électroniquedirection-finances@versantsdaime.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrganisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
DescriptionMarché public de prestation de services pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs de 3 à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Identifiant de la procédure86d582b2-9c51-48a7-a74d-63cec783e98c
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreOrganisation et gestion d'un accueil de loisirs pour mineurs sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
DescriptionMarché public de prestation de services pour l'organisation et la gestion d'un accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs de 3 à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes Les Versants d'Aime pour les années 2026-2027-2028
Identifiant interneS-PF-71923
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
Autres informations sur le renouvellementReconduction d'un an dans la limite de deux reconductions
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture15/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8AECC33C-0894-0941-C22D49259CDD8CDF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro d’enregistrement4498
Adresse postale1002 avenue de Tarentaise
VilleAime la plagne
Code postal73212
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactSPIGARELLI Lucien
Adresse électroniquedirection-finances@versantsdaime.fr
Téléphone0479554027
Adresse internethttp://versantsdaime.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCOVA
Numéro d’enregistrement8AECC35F-9246-8401-F4F032A2DC02D584
Adresse postale1002 avenue de Tarentaise
VilleAime la plagne
Code postal73212
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactElodie MERCIER
Adresse électroniquemarches-publics@versantsdaime.fr
Téléphone0479554027
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8AECC36D-B4EC-DC34-AB9625B7F2D76585
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8AECC37B-0DFE-36C1-09771939CF6785D2
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8AECC38A-D344-E89B-9FC5AD91FACFC0CC
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e8ce8a2-1cbe-4046-8b62-6ab1cb3611ff  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/06/2025 17:10:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis406968-2025
Numéro de publication au JO S119/2025
Date de publication25/06/2025