Avis de marché - Avis n° 25-60888 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-60888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Correspondant : M. GENERAL DES SERVICES LE DIRECTEUR
Adresse : 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'émission, de conditionnement et de livraison de cartes cadeaux pour le personnel du SMAV.
Lieu d'exécution et de livraison :Rue volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de services d'une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000euro(s) HT pour la durée du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités estimatives (mais non contractuelles) sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des services se fera selon les règles de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 24%
- Critère environnemental : 6%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-PA-03
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée ferme de 12 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 70 points apprecié sur la base du montant des deux simulations de commande du DQE remis par le candidat - Valeur technique sur 24 points apprecié sur la base des éléments indiqués au cadre de réponses complété par le candidat ( processus de commande sur 8 points, processus de livraison et la sécurisation des cartes 8 points et le nombre d'enseignes éligibles 8 points) - Critère environnemental apprécié sur la base de la description du procédé de fabrication des cartes 6 points
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
