1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipement de pré-collecte et de collecte
Description: La fourniture d'équipements de pré-collecte, de collecte et de lavage pour le SMAV
Identifiant de la procédure: fed64ab6-4da7-44ce-af82-7a8b5c2df780
Identifiant interne: 26AO09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Kastler
Ville: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L21411 à L214114 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d'un système de préhension KINSHOFER
Description: Il s'agit de la fourniture de conteneurs aériens compatibles avec une collecte par grue équipée d’un système de préhension KINSHOFER. Ce lot comprend la fourniture de conteneurs aériens, leur livraison et leur garantie constructeur. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Kastler
Ville: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Un essai de conformité du système de préhension pourra être réalisé par le SMAV entre l'échantillon de chaque candidat et les véhicules de collecte du SMAV.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques : système d’ouverture, modalités d’utilisation, poids, dimensions, volume … : 10 points / Signalétique et habillage (support, dimensions, résistance…) : 8 points / Résistance (traitement anti-corrosion, tenue aux intempéries, qualité et épaisseurs des tôles, résistance aux chocs …) : 6 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage (description du système, technique de vidage…) : 6 points / Maintenance (recommandations, fréquence de renouvellement des pièces détachées par usure) : 5 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié à partir des spécificités environnementales décrites au cadre de réponses (description des bacs de rétention et de l'insonorisation des colonnes à verre …) : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90
Description: Il s'agit de la fourniture d’une solution complète de collecte robotisée F90. Ce lot comprend la fourniture des conteneurs aériens, d’un véhicule de collecte robotisée F90, d’un caisson de lavage ainsi que les prestations de livraison, de mise en service, de formation des utilisateurs, de maintenance et d’assistance technique. Il comprend également le déploiement d’une solution intelligente de supervision de la collecte. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 750 000 €HT par période de 24 mois. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 24 mois. La durée maximale d'accord-cadre est de 48 mois.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Fourniture et livraison d'un véhicule de collecte d'occasion robotisé avec châssis 26 T doté d'un caisson compacteur et d'un module de lavage. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un véhicule d'occasion dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Cette PSE n'est pas prise en compte dans l'analyse et le classement des offres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Kastler
Ville: Saint Laurent Blangy
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un conteneur de démonstration. Les caractéristiques de l'échantillon à remettre ainsi que les modalités de remise de échantillons sont décrites au règlement de consultation. Afin de permettre une appréciation complète de la valeur technique des offres, l'acheteur pourra inviter les candidats ayant remis une offre régulière à réaliser une démonstration de la solution de supervision proposée. Les modalités de cette démonstration sont décrites dans le réglement de la consultation. Afin de vérifier la conformité des équipements proposés aux exigences du présent marché, l’acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats ayant remis une offre régulière à des essais de conformité portant sur le système de préhension des colonnes aériennes et le véhicule de collecte proposé dans leur offre. Les modalités de ses essais sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant du DQE complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la totalité des points (55 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 55 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponses et de l'échantillon remis : Caractéristiques techniques des colonnes : Caractéristiques générales des colonnes : 3 points / Résistance : 2 points / Système d’introduction, de préhension et de vidage : 2 points / Maintenance : 2 points / Habillage : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points / Méthodologie pour l’étude SIG, implantation des colonnes : 2 points Caractéristiques techniques des véhicules : Caractéristiques techniques des véhicules de collecte : 3 points / Caractéristiques et compatibilité de la grue avec les colonnes : 3 points / Caractéristiques techniques du module de lavage : 3 points / Signalétique : 2 points / Formations : 2 points / Garantie : Délais et étendue de la garantie : 2 points Caractéristiques de la solution de supervision : Fonctionnalité de supervision : 2 points / Ergonomie et facilité d’utilisation : 1 points / Optimisation des tournées et exploitation des données : 1 points / Paramétrage : 1 points / Reporting : 1 points Délais de livraison : Délais de livraison des colonnes et pièces détachées : 2 points / Délais de livraison d’un véhicule de collecte et d’un module de lavage neuf : 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnementales des colonnes décrites au cadre de réponse (description des bacs de rétention et de l’insonorisation des colonnes à verre …) : 2 points / Spécificité environnementale des véhicules (spécificités et durée d’interchangeabilité des pièces) : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy lès mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: M. le Directeur Général des Services
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5f499ee4-db25-4024-bf7d-bc3339177a58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 08:42:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570536-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
