1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Description: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion avec prestations de livraison, mise en service et formation
Identifiant de la procédure: 51331418-ca30-43b1-a221-23bdea4be7cb
Identifiant interne: 26AO10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de remise des offres est de 30 jours conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion
Description: Achat d’un broyeur bi-rotor d’occasion avec prestations associées de livraison avec mise en service et formation du personnel.
Identifiant interne: 26AO10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16100000 Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue volta
Ville: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations prévues au CCTP (livraison, mise en service et formation) est fixé à quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur la base du montant total pour l’acquisition du broyeur indiqué au cadre de réponse. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : 1. Caractéristiques techniques du broyeur – sur 20 points 2. Etat général du broyeur– sur 8 points 3. Qualité du reconditionnement– sur 6 points 4. Qualité du service après-vente – sur 2 points 5. Garantie – sur 2 points 6. Formation – sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : 1. Durée de disponibilité des pièces détachés (sur 5 points) 2. Consommation énergétique du broyeur (sur 5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Admnistratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Artois Valorisation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-lès-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Admnistratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 13f81493-3521-46d6-b1f9-f11d7a1d72f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/06/2026 16:54:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398913-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
