1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance , de réparation et fournitures de pièces détachées et accessoires des engins roulants
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service (avec fournitures associées) ainsi que l'acquisition de fournitures pour la maintenance, la réparation mécanique et la réparation de carrosserie sur les engins roulants du SMAV ou entretenus par le SMAV.
Identifiant de la procédure: 9a8e2440-ea1b-4a0a-922a-02e550cc5f89
Identifiant interne: 2024-AO-07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu chez le titulaire ou sur l'un des sites du SMAV
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Atlas
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Atlas. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Caterpillar
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Caterpillar. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque JLG
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque JLG. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Liugong
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Liugong. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les trois devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Komatsu
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Komatsu. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Manitou
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Manitou. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Fenwick
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Fenwick. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Hyundai
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Hyunday. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Yale
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque Yale. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 Euros HT
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Prestations de maintenance, de réparation et fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque JCB
Description: Le présent lot concerne la maintenance et la réparation ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires pour les engins de marque JCB. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 Euros HT
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 3 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 70 points comprenant : Montant du DQE sur 40 points (Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 40 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)) Devis sur 30 points (les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 30 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 20 points (appréciée au regard des éléments apportés par le candidat dans le cadre de réponses : moyens humains sur 10 points et moyens techniques sur 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement: 25620407400056
Adresse postale: 11, rue Volta
Ville: Tilloy-les-mofflaines
Code postal: 62217
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0321160001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c17f59f9-0e1c-4dc4-9b84-fc565851d709-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Correction d'une erreur sur le descriptif de l'analyse du critère "Délais"
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Identifiant de la section: LOT-0009
Identifiant de la section: LOT-0010
Description des modifications: Au lieu de lire : "Délais sur 10 points (Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points : les délais demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé))" Lire "Délais sur 10 points : Délais d'exécution sur 5 points et Délais de livraison sur 5 points Tous les délais d'exécution, pour les pannes, demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)" Tous les délais de livraison demandés à l'acte d'engagement seront additionnés. Le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la totalité des points - les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 5 x (offre moins disante/offre du candidat analysé)"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba524f68-dffc-4c05-a447-b9648594384f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 12:19:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617341-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
