Avis de marché - Avis n° 24-124339 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-124339
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Correspondant : M. Services Le Directeur Général des
Adresse : 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines
Coordonnées :
Téléphone : 0321160001
Courriel : Marche-public@smav62.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Lieu d'exécution et de livraison :Rue Alexander Fleming, 62000 Arras
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit de la fourniture et l'acheminement de gaz naturel avec prestations associées. L'exécution des prestation démarre au 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La fourniture concerne un point de livraison
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L443-1 du code de l'énergie.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 80%
- Valeur technique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-PA-15
Renseignements complémentaires : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix (80 points) apprécié sur la base du montant total indiqué au tableau de prix. Valeur technique (20 points) appréciée sur la base des éléments de réponses du questionnaire méthodologique. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com).
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
