1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
Description: La gestion et maintenance des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables du réseau e-charge50
Identifiant de la procédure: 1054aaa0-07ef-49cf-867e-8c9a35aedd32
Identifiant interne: 2024-FCS-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Supervision du réseau e-charge50
Description: Supervision du réseau e-charge50
Identifiant interne: 2024-FCS-05_Lot 1: supervision
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421100 Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance du parc
Description: Maintenance des bornes de recharge du réseau e-charge50
Identifiant interne: 2024-FCS-05_Lot 2 : maintenance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche
Numéro d’enregistrement: Syndicat Départemental d'Énergies de la Manche
Adresse postale: 5 rue Célestin Gérard Parc d'Activités du Flanquet
Ville: AGNEAUX
Code postal: 50180
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233771895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a6b6a7f-3d6e-4d9d-8128-1a1730eb1347 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 17:40:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 442420-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
