Avis de concession - Avis n° 25-138391 du 16/12/2025
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-138391
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Synd. Dptal d'Energies de la Manche
Adresse : 5 rue Célestin GERARD, 50180 AGNEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0233771895
Télécopieur : 0233778185
Courriel : commande.publique@sdem50.fr
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public de la distribution en gaz naturel sur le territoire de la commune de Muneville-le-Bingard (50490)
Numéro de référence : DSP_2026_01
CPV - Objet principal : 09123000
Type de marché : Travaux
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 44161110
CPV - Objet principal : 45231221
Description des prestations : La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de désigner le futur concessionnaire du service public, en vue de conclure avec celui-ci un contrat de concession de service public de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Muneville-le-Bingard.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et Déclaration individuelle (DC2) du candidat ou du membre du groupement ; - Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration présentant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires ; - Agrément ministériel de distributeur de gaz en réseau public de distribution ou état d'avancement de la demande (article R432-1 du Code de l'énergie) ; - Capacité et qualifications professionnelles (chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat, montant et composition du capital social, assurances) - Références professionnelles sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois dernières année
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et Déclaration individuelle (DC2) du candidat ou du membre du groupement ; - Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration présentant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires ; - Agrément ministériel de distributeur de gaz en réseau public de distribution ou état d'avancement de la demande (article R432-1 du Code de l'énergie) ; - Capacité et qualifications professionnelles (chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat, montant et composition du capital social, assurances) - Références professionnelles sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de trois dernières année
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 13/02/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de CAEN
Adresse : 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 CAEN
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
