1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Identifiant de la procédure: d5b0fb7f-bbef-4f13-afe1-fefb62b67f62
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur public n'attribuera que deux lots maximum par opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, sur des territoires géographiques différents, selon des modalités décrites dans le Règlement de la Consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Territoire géographique 1
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 1 000 000 euros HT Maximum annuel : 3 800 000 euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 : Territoire géographique 1
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes du Pays de Duras - Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Val de Garonne Agglomération. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 2 400 000 euros HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 : Territoire géographique 2
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 1 200 000 euros HT Maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 4 : Territoire géographique 2
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 500 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 5 : Territoire géographique 3
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 1 300 000 euros HT Maximum annuel : 4 200 000 euros HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 6 : Territoire géographique 3
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne - Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération Minimum annuel : 600 000 euros HT Maximum annuel : 2 700 000 euros HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 7 : Territoire géographique 4
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 800 000 euros HT Maximum annuel : 2 600 000 euros HT
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 8 : Territoire géographique 4
Description: Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 400 000 euros HT Maximum annuel : 1 800 000 euros HT
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 45316212 Installation de feux de circulation, 32571000 Infrastructure de communications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois de manière expresse avec un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Avance forfaitaire de 5% du minimum annuel du lot, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Constitution préalable d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire. Taux porté à 10% pour les petites ou moyennes entreprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d48255e-3032-49df-a172-1794a0b3cbd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 16:40:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459693-2025
Numéro de publication au JO S: 133/2025
Date de publication: 15/07/2025
