1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
Description: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents. Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 29b0232d-aaff-4712-8b1e-e40eca2f4bd2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Financement : fonds propres de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne Avance : avance pour chaque marché subséquent passé en exécution de l'accord-cadre, dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Son montant s'élève à 5% du montant initial TTC du marché subséquent, pour les marchés subséquents d'une durée inférieure ou égale à 12 mois ; et à 5% de la somme égale à 12 fois le montant initial TTC du marché public divisé par la durée exprimée en mois, pour les marchés subséquents d'une durée supérieure à 12 mois. Dans les deux cas, le taux de l'avance est porté à 10% si le titulaire est une PME. Paiement de chaque marché subséquent (sous la forme d'acomptes), par mandat administratif puis virement bancaire effectué à 30 jours.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Le candidat veillera à justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.241410 du Code de la commande publique. Il fournira à cet effet : une déclaration sur l'honneur sur papier libre, ou un DUME, ou un Dc1 avec notamment la case F1 dûment renseignée (case cochée).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mandats de maîtrise d'ouvrage d'opérations de création d'installations à énergie renouvelable associées à un réseau de distribution de chaleur
Description: TE 47 souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d'énergie renouvelable. Il n'est pas fixé de minimum en valeur pour ce marché. Le montant maximum sur 4 ans est fixé à 400 000 euros HT. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents Les opérations concernent des créations de réseaux de chaleur ou techniques fonctionnant au bois énergie (avec parfois l'appoint en gaz propane ou gaz naturel) en Lot-et-Garonne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Il pourra être conclu des marchés subséquents durant toute cette durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication). Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue diderot
Ville: Agen cedex
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553776500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89927ec6-e04c-4e26-a1ba-cdf3952cc008 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 09:21:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640260-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
