A proximité de Agen 47031 Lot Et Garonne
Acheteur : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
26 rue Diderot
47031 Agen Cedex
Tel : 0553776500
2 Lots
Lot 1
Territoire Ouest Lot-et-Garonne
Lot 2
Territoire Est Lot-et-Garonne
Secteurs d'activité
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Services d'entretien de l'éclairage public.
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation.

Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810892-2026
810892-2026 - Résultats
France – Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation – Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Adresse électronique: contact@te47.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse tricolore en Lot-et-Garonne
Description: Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de feux de signalisation lumineuse tricolore, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations en Lot-et-Garonne exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne.
Identifiant de la procédure: 0f9d399f-708a-4e3f-b248-d900bee37ef0
Avis précédent: a152e1ae-014b-4466-a567-959068ae22f2-01
Identifiant interne: 2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Ouest Lot-et-Garonne
Description: Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Duras - Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun - Communes de la Communauté de Communes Lot-et-Tolzac - Communes du Val de Garonne Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne - Communes de la Communauté de Communes Albret Communauté - Communes de la Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas. Minimum annuel : 175 000 euros HT Maximum annuel : 585 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 reconductible de façon expresse trois fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Est Lot-et-Garonne
Description: Marché à bons de commande portant sur la maintenance d'installations d'éclairage public, de feux de signalisation tricolore et d'éclairage d'infrastructures sportives, avec notamment le remplacement systématique des lampes pour l'éclairage public, les dépannages et interventions urgentes sur les installations exploitées par Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, sur le territoire des communes des EPCI suivants : - Communes de la Communauté de Communes des 2 Rives situées en Lot-et-Garonne - Communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois - Communes de la Communauté d'Agen Agglomération - Communes de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot - Communes de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord. Minimum annuel : 115 000 euros HT Maximum annuel : 545 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 reconductible de façon expresse trois fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires renseignés par le Titulaire dans le bordereau de prix, d'après les quantités réellement exécutées sur bons de commande, par acomptes mensuels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix : 50 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40 %
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale et de développement durable : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 571 735,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 585 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre entreprise EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 337 078,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1 - Territoire ouest Lot-et-Garonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 478588-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 545 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre entreprise EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 234 657,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2 : territoire est Lot-et-Garonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 478588-2026
Organisation qui signe le contrat: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Ville: AGEN Cedex
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: contact@te47.fr
Téléphone: 0553776500
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556692745
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C - Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89238003100369
Adresse postale: 8 avenue Jean Serres ZA Malère
Ville: PONT DU CASSE
Code postal: 47480
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b88ab0a1-62d9-4639-b4b0-d91e96bd374b  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 11:11:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810892-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026