1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’opérations préalables à la réception pour des travaux sur des réseaux d’eau potable et d’assainissement neufs ou réhabilités du Syndicat - 2 Lots
Description: Chaque lot est réparti en 2 groupes : • Groupe 1 Eau potable • Groupe 2 Assainissement La description des prestations à réaliser dans le cadre du présent accord cadre ainsi que les contraintes générales qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP. La consistance des prestations, les contraintes particulières, le montant engagé et le délai d’exécution seront définis avec précision dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: 2af377e3-147c-4ae5-afb1-4de04e40c274
Identifiant interne: PPP1Y0-61/5123/24150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La période initiale d’exécution de l’accord cadre court pour chaque lot de la date de notification (16/04/2025) au 31 décembre de la même année 31/12/2025. Le présent accord cadre pouvait faire l’objet de quatre reconductions tacites d’une durée de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre de la même année). Toutefois, la date maximale de fin contractuelle que peut avoir le présent accord cadre avec les reconductions est le 31 décembre 2028. Le présent accord cadre ne pourra donc faire l’objet que de seulement trois reconductions tacites. Le montant de la valeur des offres mentionnée pour chaque lot dans le présent avis n'est pas contractuelle.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord - Territoires de la Brame, du Nord du Lot , du Nord de Marmande, de Lot Amont 47 et du Villeneuvois
Description: Lot n°1 - Secteur Nord - Territoires de la Brame, du Nord du Lot , du Nord de Marmande, de Lot Amont 47 et du Villeneuvois
Identifiant interne: 24150L1P1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 71632000 Services d'essais techniques
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plusieurs communes
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire syndical EAU47
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU47
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT EAU47
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Secteur Sud - Territoires de l'Albret, de Garonne, de Porte des Landes et du Sud du Lot
Description: Lot n°2 - Secteur Sud - Territoires de l'Albret, de Garonne, de Porte des Landes et du Sud du Lot
Identifiant interne: 24150L2P1_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631430 Services d'essais d'étanchéité, 71632000 Services d'essais techniques
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: plusieurs communes
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire syndical EAU47
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU47
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT EAU47
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WI-RESEAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: WI-RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39 750,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 203-371
Titre: Lot n°1 - Secteur Nord - Territoires de la Brame, du Nord du Lot , du Nord de Marmande, de Lot Amont 47 et du Villeneuvois
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT EAU47
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL (BIANCATO)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOS_VIDANGE_ASSAINISSEMENT_SARL_(BIANCATO)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 25 860,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 207-385
Titre: Lot n°2 - Secteur Sud - Territoires de l'Albret, de Garonne, de Porte des Landes et du Sud du Lot
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Organisation qui signe le marché: SYNDICAT EAU47
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement: 25470249100039
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Téléphone: +33 553684400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Ville: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 101010101
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WI-RESEAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89386420700012
Adresse postale: 1 AVENUE DE LA RESISTANCE
Ville: LORMONT
Code postal: 33310
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND VILLESUZANNE
Téléphone: +33 636202469
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOS VIDANGE ASSAINISSEMENT SARL (BIANCATO)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34839119400019
Adresse postale: 896 ROUTE DE SAINT-ETIENNE DE FOUGERES
Ville: SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Code postal: 47110
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Célia BULTHEEL
Téléphone: +33 553010204
Télécopieur: +33 553013449
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 716e6d63-5e98-4bfa-b9f0-fd830530eef0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:10:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281557-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
