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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1). Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3). Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire. Partie II - PGSSE Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau. Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité. Phase 3 : Élaboration du PGSSE. Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE. La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux. - Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires : - Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret - Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot - Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise. Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)
Identifiant de la procédure: 26b86697-84c3-4c84-bd8f-a7233a2e2ba1
Identifiant interne: PPP1Y0-1191/6114/26257
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Partie I - SDAEP Phase A : État des lieux et analyse des besoins. Phase B : Mise à jour de la cartographie, modélisation du réseau (tranche optionnelle n°2) et géoréférencement (tranche optionnelle 1). Phase C : Analyse du fonctionnement, bilan ressources/besoins, diagnostic, prospective changement climatique, évolution de la consommation et diagnostic d'accès à l'eau (tranche optionnelle 3). Phase D : Synthèse, proposition de programmation pluriannuelle et analyse tarifaire. Partie II - PGSSE Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d'eau. Phase 2 : Étude de dangers et appréciation des risques sanitaires associés, étude de vulnérabilité. Phase 3 : Élaboration du PGSSE. Phase 4 : Mise en place des outils permettant un processus d'amélioration continue du PGSSE. La consultation comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : - Tranche ferme : réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable et le plan des gestion de la sécurité sanitaire des eaux. - Tranche optionnelle 1 : Géoréférencement des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 2 : Modélisation des réseaux d'eau potable - Tranche optionnelle 3 : Diagnostic d'accès à l'eau Elle est aussi divisée en secteurs suivants les territoires : - Secteur 1 : Territoires Sud du lot, Lot Amont et Albret - Secteur 2 : Territoires Nord de Marmande, Brame et Nord du Lot - Secteur 3 : Territoires Garonne, Porte des Landes et Villeneuvois Les tranches optionnelles seront affermies si celles-ci sont jugées nécessaires ou si celles-ci s'avèrent économiquement intéressantes. Leur affermissement fera le cas échéant, l'objet d'un ordre de service. Les offres des candidats doivent porter sur la totalité des tranches (fermes et optionnelles). Une offre ne portant que sur la tranche ferme sera considérée comme non recevable. Aucune soumission partielle ne sera admise. Les délais d'affermissement pour chaque tranche optionnelle de chaque secteur sont les suivantes : (article 1 du RC)
Identifiant interne: 26257_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Options:
Description des options: Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Lot et Garonne
Ville: Lot-et-Garonne
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires EAU47
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation de l'Eau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT EAU47
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT EAU47
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 102 307,27 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAFEGE
Sous-traitant:
Nom officiel: ALTEO GEOMETRES-EXPERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 102 307,27 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1571-2128
Titre: Elaboration de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT EAU47
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement: 25470249100021
Adresse postale: 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Geneviève LE LANNIC
Téléphone: +33 553684400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement: 51955867000039
Adresse postale: 40 RUE DES MATHURINS
Ville: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 101010101
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54202182900669
Adresse postale: 2 AV DE BERLINCAN
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Stéphanie LECOMTE
Téléphone: +33 556056260
Télécopieur: +33 556056521
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTEO GEOMETRES-EXPERTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82885926400016
Adresse postale: 21 rue de l'Adjudant Besnault et du Gendarme Lefort
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Dominique MATHIO
Téléphone: +33 553132716
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dedc3869-4c66-467f-b3f1-eea34af0468f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:32:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 425578-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
