A proximité de Agen 47000 Lot Et Garonne
Acheteur : SEM47
6 bis bvd SCALIGER
47000 Agen
Tel : 0553770220
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 328225-2025
328225-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM47
Adresse électroniquecolleges@sem47.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
DescriptionPrestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Identifiant de la procédure0b3f2944-7089-48af-895e-0c51be7cc261
Avis précédent5683594c-bbbe-49d4-822a-8e497ca4e225-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
DescriptionPrestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionVoir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
Organisation qui signe le marchéSEM47
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis72 814,43 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCABINET VERSPIEREN SA - mandataire LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Offre
Identifiant de l’offre291124_DO_CNR_CHAUMIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre72 814,43 EUR
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché291124_DO_CNR_CHAUMIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi17/02/2025
Date de conclusion du marché30/04/2025
Organisation qui signe le marchéSEM47
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM47
Numéro d’enregistrement32551779500
DépartementLOT ET GARONNE
Adresse postale6bis Boulevard Scaliger
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Adresse électroniquecolleges@sem47.fr
Téléphone0553770220
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 RUE TASTET
VilleBORDEAUX
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCABINET VERSPIEREN SA - mandataire LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement32150204900166
Adresse postale1 avenue Francois Mitterrand
VilleWASQUEHAL
Code postal59290
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ec219e6-c262-49dc-b650-1ebaa266ced7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 12:07:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis328225-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025