1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM47
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Identifiant de la procédure: 0b3f2944-7089-48af-895e-0c51be7cc261
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description: Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEM47
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM47
Numéro d’enregistrement: 32551779500
Département: LOT ET GARONNE
Adresse postale: 6bis Boulevard Scaliger
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553770220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e925ff7-b7d5-4cf1-9a57-49715cb31b85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737285-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
