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A proximité de Agen 47000 Lot Et Garonne
Acheteur : SEM47
CYRIL GALTIÉ
47450 COLAYRAC ST CIRQ
Tel : +33 553770220
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 01/08/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation de la société
Lot 2
Lot 2 responsabilité civile des dirigeants de la société
Lot 3
Lot 3 : contrat "Défense et recours" de protection juridique pour la société et ses dirigeants
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de prestations d'assurances

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/07/2025
BOAMP - 25-75315
Avis de marché - Avis n° 25-75315 du 03/07/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-75315
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM 47
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32551779500036
Ville : Agen
Code postal : 47000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cyril Galtié
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché de prestations d'assurances
Lieu principal d'exécution du marché : 6bis boulevard Scaliger, Agen
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Lot 1 responsabilité civile professionnelle et exploitation de la société
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 6bis boulevard Scaliger, Agen
  • Description du lot : Lot 2 responsabilité civile des dirigeants de la société
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 6bis boulevard Scaliger, Agen
  • Description du lot : Lot 3 : contrat "Défense et recours" de protection juridique pour la société et ses dirigeants
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : 6bis boulevard Scaliger, Agen
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
Profil d'acheteur : www.demat-ampa.fr