1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM 47
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen
Description: Maitrise doeuvre - Reprise de la charpente couverture sur le site de l?Hôtel du Département du Lot et Garonne à Agen
Identifiant de la procédure: b3cdb301-5fe3-46a2-8016-16a779ca7500
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: voir reglement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d oeuvre
Description: Maitrise d oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir reglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les criteres sont enonces dans les documents marche
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir reglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEM 47
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM 47
Numéro d’enregistrement: 32551779500036
Adresse postale: 6 BIS BD SCALIGER
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553770220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71c0b348-cb68-49ee-8e43-8c2efb6f5083 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:13:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689998-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
