1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Lot-et-Garonne Ingénierie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'ingénierie territoriale Contributions aux études complexes réalisées par l'agence technique départementale Lot-et-Garonne Ingénierie (LGI)
Description: Le présent marché a pour objet lapport de prestations techniques à lagence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », dans le cadre des études complexes qu?elle propose à ses adhérents (Communes, EPCI, Syndicats de communes). Ces prestations viennent compléter les prestations réalisées en régie par léquipe de LGI et sintègrent dans les études réalisées par celui-ci, pilotées par un de ses chargés de projets.
Identifiant de la procédure: 10bf6f6a-bfc0-4cf3-90ba-f3b9515ef859
Identifiant interne: 2024_MP_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: document RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'ingénierie territoriale Contributions aux études complexes réalisées par l'agence technique départementale Lot-et-Garonne Ingénierie (LGI)
Description: Le présent marché a pour objet l'apport de prestations techniques à l'agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », LGI, dans le cadre des études complexes qu'elle propose à ses adhérents (Communes, EPCI, Syndicats de communes). Ces prestations viennent compléter les prestations réalisées en régie par l'équipe de LGI, pouvoir adjudicateur, et s'intègrent dans les études réalisées par celui-ci, pilotées par un de ses chargés de projets
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Document RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Document RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Lot-et-Garonne Ingénierie
Organisation qui traite les offres: Lot-et-Garonne Ingénierie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Lot-et-Garonne Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 92552761000012
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: Agen cedex 9
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Aurélie LESPES-TORTUL
Téléphone: 0553694205
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cde7a92-ba9b-4c3b-86bb-2decedf49153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 18:11:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714813-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
