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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et de remise en état du patrimoine immobilier d'HABITALYS
Description: La présente consultation a pour objet l’entretien courant des logements du patrimoine immobilier d’Habitalys, principalement au moyen des prestations suivantes : • remise en état des logements après départ des locataires, principalement en site vacant ; • réparations et dépannages, principalement en site occupé. Le marché pourra également être utilisé, à titre occasionnel, pour des travaux réalisés dans les parties communes des résidences ainsi que dans les bâtiments administratifs (bureaux) d’Habitalys. Les prestations comprennent notamment : • les travaux tous corps d’état (TCE), par lots ; • les interventions ponctuelles et urgentes de réparation et de dépannage ; • les remises en état après départ des locataires. Il est précisé à l’attention des candidats qu’il s’agit d’un marché d’entretien impliquant des interventions fréquentes, ponctuelles et urgentes, avec de forts enjeux de réactivité.
Identifiant de la procédure: c5aaf518-150f-41b4-9b1e-a3e686ecc58a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 1
Description: LOT 1 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 2
Description: LOT 2 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 3
Description: LOT 3 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 4
Description: LOT 4 Peintures revêtements de sol - Marmande Secteur 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 5
Description: LOT 5 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 6
Description: LOT 6 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 7
Description: LOT 7 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 8
Description: LOT 8 Peintures revêtements de sol - Agen Secteur 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 Plomberie secteur Marmande
Description: LOT 9 Plomberie secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 Plomberie secteur Agen
Description: LOT 10 Plomberie secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 Electricité secteur Marmande
Description: LOT 11 Electricité secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 Electricité secteur Agen
Description: LOT 12 Electricité secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 Interphonie secteur Marmande
Description: LOT 13 Interphonie secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 Interphonie secteur Agen
Description: LOT 14 Interphonie secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 Menuiseries Serrurerie Secteur Marmande
Description: LOT 15 Menuiseries Serrurerie Secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 Menuiseries Serrurerie Secteur Agen
Description: LOT 16 Menuiseries Serrurerie Secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 Nettoyage Secteur Marmande
Description: LOT 17 Nettoyage Secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 Nettoyage Secteur Agen
Description: LOT 18 Nettoyage Secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 Couverture secteur Marmande
Description: LOT 19 Couverture secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: LOT 20 Couverture secteur Agen
Description: LOT 20 Couverture secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: LOT 21 Curage vidange secteur Marmande
Description: LOT 21 Curage vidange secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: LOT 22 Curage vidange secteur Agen
Description: LOT 22 Curage vidange secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: LOT 23 Espaces verts secteur Marmande
Description: LOT 23 Espaces verts secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: LOT 24 Espaces verts secteur Agen
Description: LOT 24 Espaces verts secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: LOT 25 Carrelage / Plâtrerie secteur Marmande
Description: LOT 25 Carrelage / Plâtrerie secteur Marmande
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: LOT 26 Carrelage / Plâtrerie secteur Agen
Description: LOT 26 Carrelage / Plâtrerie secteur Agen
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: LOT 27 Désamiantage
Description: LOT 27 Désamiantage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif compétent : -référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) ; -recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville: AGEN
Code postal: 47003
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33553770570
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e934b35c-a9bc-4387-9936-b3be58d254b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 12:40:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346756-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
