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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le Passage d'Agen - restructuration d'un bâtiment existant en 72 logements - résidences Laloux et Foyer Burges
Description: Le Passage d'Agen - restructuration d'un bâtiment existant en 72 logements - résidences Laloux et Foyer Burges
Identifiant de la procédure: 6e743476-a85f-4ee9-ae7d-8ce9f31bf1a1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Restructuration d’un bâtiment existant en 72 logements (Résidences Laloux et Foyer Burges). Il s’agit de réaliser conjointement la rénovation de 60 logements de la résidence autonomie Burges et de 12 logements au bénéfice de personnes âgées en situation de « handicap ».
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation comporte des clauses d'insertion comme condition d'exécution du marché dont les modalités sont définies dans les documents contractuels.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Désamiantage
Description: Désamiantage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Démolitions Gros œuvre modulaires
Description: Lot 2 Démolitions Gros œuvre modulaires
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Charpente métallique
Description: Lot 3 Charpente métallique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Charpente bois couverture zinguerie
Description: Lot 4 Charpente bois couverture zinguerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Etanchéité
Description: Lot 5 Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Menuiserie extérieure garde corps aluminium
Description: Lot 6 Menuiserie extérieure garde corps aluminium
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Plâtrerie plafonds isolation
Description: Lot 7 Plâtrerie plafonds isolation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Menuiserie intérieure
Description: Lot 8 Menuiserie intérieure
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Sols souples
Description: Lot 9 Sols souples
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Carrelage Faïences
Description: Lot 10 Carrelage Faïences
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Peinture
Description: Lot 11 Peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Isolation thermique par l'extérieur
Description: Lot 12 Isolation thermique par l'extérieur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 Électricité
Description: Lot 13 Électricité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 Plomberie CVC
Description: Lot 14 Plomberie CVC - Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues : → Cache groupe extérieur de chauffage → Mise en place de WC japonais Bât A R+1 → Parois de douche 120 x 90cm pour Bât B et C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 Ascenseur
Description: Lot 15 Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 Espaces verts clôtures
Description: Lot 16 Espaces verts clôtures - Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : → Clôture fermeture du site
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 Terrassements VRD
Description: Lot 17 Terrassements VRD - Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues : → Signalisation Parking → Reprise éclairage parking
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE - Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 44307093300041
Adresse postale: ZAC AGEN SUD 1080, avenue du Midi - BP 58
Ville: AGEN
Code postal: 47003
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: +33553770570
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1611f1c8-c003-478e-9cc4-b777c6d9f11b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 08:08:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409353-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
