1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Description: La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l?accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l?autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d?Administration Pénitentiaire (ENAP).
Identifiant de la procédure: e6558b98-7bca-4240-aff9-ed3cfc54d69a
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de formation à destination de la 49ème promotion des formateurs et responsables de formation (RF) » - ÉNAP
Description: La prestation de formation, objet du présent marché, concerne la formation des personnels pénitentiaires admis à la sélection professionnelle interne pour l'accès aux fonctions de formateurs des personnels ou de responsables de formation, affectés en services déconcentrés sous l'autorité des directeurs interrégionaux ou à l'École Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). La prestation concerne 53 stagiaires répartis en 33 formateurs (personnels de surveillance) et 20 responsables de formation (13 officiers et 7 CPIP). Ces chiffres ne sont pas arrêtés définitivement. Le nombre exact de stagiaires sera communiqué au prestataire lors de la réunion de coordination préalable au démarrage de la formation. Il est à noter que : -Si le nombre total de stagiaires est finalement inférieur à 25 : la décision sera prise par l'ENAP de ne constituer qu'un seul groupe et non deux. Dans le cadre de cette formation, le prestataire se verra confier la construction et l'animation d'une partie des séquences. Nos attentes sont précisément décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 2024-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX cedex Tél : 05.56.99.38.00 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Organisation chargée des procédures de recours: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 18009219900017
Adresse postale: 440, avenue Michel Serres CS 10028
Ville: Agen cedex 9
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553989197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3983e0a3-f1df-431e-843f-307665ef31f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 15:38:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706652-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
