1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation
Description: Caractérisation des aléas inondation sur le bassin versant de l'Avance Élaboration/Révision des plans de prévention du risque inondation
Identifiant de la procédure: ac5ab1af-f608-4102-a6f7-8fc519755462
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Caractérisation des aléas sur le bassin versant de l'Avance
Description: Élaboration/révision des plans de prévention du risque inondation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Deux mois à compter de la notification du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction départementale des territoires de Lot et Garonne
Numéro d’enregistrement: 13001052300012
Adresse postale: 1722 Avenue de Colmar
Ville: Agen
Code postal: 47916
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553693240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d679793-b7ac-4ace-a3f2-a9071c4d3b3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 08:57:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651325-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
