1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Lot et Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Caractérisation des aléas inondations sur le bassin versant de l'Avance dans le Lot et Garonne.
Description: Etudes nécessaires à la caractérisation des aléas inondations sur le bassin versant de l'Avance dans le Lot et Garonne et, selon les résultats obtenus, déterminer les communes devant faire l'objet d'une procédure d'élaboration d'un plan de prévention des risques inondations.
Identifiant de la procédure: 899482fb-a1c5-48d9-8ee9-649d5da08b6d
Identifiant interne: DDT47-SRS-PPRI-AVANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Caractérisation des aléas inondations sur le bassin versant de l'Avance dans le Lot et Garonne.
Description: Etudes nécessaires à la caractérisation des aléas inondations sur le bassin versant de l'Avance dans le Lot et Garonne et, selon les résultats obtenus, déterminer les communes devant faire l'objet d'une procédure d'élaboration d'un plan de prévention des risques inondations.
Identifiant interne: DDT47-SRS-PPRI-AVANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Direction Départementale des Territoires du Lot et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Départementale des Territoires du Lot et Garonne
Numéro d’enregistrement: 13001052300012
Ville: Agen
Code postal: 47000
Pays: France
Téléphone: 0553693410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf7941e4-6d0e-44ee-8c76-1d11e0b8d232 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:35:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213467-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
