1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de Lot-et-Garonne.
Identifiant de la procédure: d3d5bb0d-9226-46e0-8006-ef99cecf61a9
Identifiant interne: 2024S076-079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 905 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux bien et risques annexes
Description: Assurance dommages aux bien et risques annexes
Identifiant interne: 2024S076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil Départemental de Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant les 2 variantes : -1 variante imposée prévoyant un montant de franchise général à 100 000 euros. -1 variante libre pour laquelle il n'est pas précisé le périmètre cette variante. Le candidat devra néanmoins indiquer celui-ci dans une note annexe. Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 01 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité et risques annexes
Description: Assurance responsabilité et risques annexes
Identifiant interne: 2024S077
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 02 : 100.000 euros TTC/an, soit 500.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 2024S078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour les variantes : - 1 variante imposée prévoyant des franchises (alors que l'offre de base n'en prévoit pas). Pour les prestations supplémentaires éventuelles : - 1 PSE sur les marchandises transportées - 1 PSE sur l'assurance « auto-mission représentants légaux » (pour les déplacements des élus) - 1 PSE sur la garantie « tous risques engins » . Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 03 : 170.000 euros TTC/an, soit 850.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers , et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Flotte fluviale
Description: Assurance flotte fluviale
Identifiant interne: 2024S079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Informations générales : L'estimation du prix s'entend TTC annuel. Pour le détail de tous les éléments du présent AAPC, se référer au règlement de la consultation. La prestation est réservée à une profession déterminée : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Montant du Lot 04 : 11.000 euros TTC/an, soit 55.000 euros TTC pour la totalité de la durée du marché (5 ans). Les variantes ne sont pas autorisées pour le présent lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au règlement de la consultation et à l'annexe Fiche de vérification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22470001300424
Département: Conseil Départemental de Lot-et-Garonne Hôtel du Département 1633 Avenue Général Leclerc 47000 AGEN
Adresse postale: Hôtel du département 1633 avenue du Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553694194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 2024S076-079
Adresse postale: 9 rue tastet - bp 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f3144a7-e605-4fd2-a764-5cea8cfdc0ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:08:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443689-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
