1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire
Identifiant de la procédure: bd81db6d-5e4d-4bb2-9b70-4dd184b5f960
Identifiant interne: 2025S003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique et sa date n'est que prévisionnelle ; la date de commencement des prestations n'est que prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation et réaménagement du pont de Pierre sur la Garonne à Agen-Le Passage (D656)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a décidé d'engager les travaux de réhabilitation et de réaménagement du pont de Pierre. Ce pont franchit la Garonne, les voies sur berge et permet à la D 656 de relier la commune d'AGEN à la commune LE PASSAGE, en deux fois 3 voies. Le pont supporte des réseaux sensibles (gaz TIGF, gaz de ville, électricité, réseau de chaleur urbaine, …) et s'inscrit dans le périmètre de monuments historiques classés. Il se situe dans un périmètre naturel sensible où sont identifiées des frayères, une population remarquable de chiroptères a été identifiée sur l'ouvrage. Un diagnostic du pont a été établi dans le cadre d'une maitrise d'oeuvre antérieure. Le maitre d'oeuvre désigné lors de cette consultation, devra s'approprier les données du diagnostic antérieur, les mettre à jour et les enrichir. L'ouvrage sera modélisé pour appréhender le fonctionnement des structures et de ses accessoires. Cette modélisation doit permettre d'intégrer les données sur les usages du pont (comptage routier, …). La collecte d'informations doit permettre de pointer l'état des parties de l'ouvrage, l'étendue des enjeux patrimoniaux, règlementaires, techniques, écologiques et d'exploitation. Le maitre d'oeuvre doit établir un programme de travaux. Il devra en sus, produire un diagnostic environnemental autour de l'ouvrage, afin d'établir une étude d'impact des travaux projetés (chiroptères, frayères, etc). Des mesures d'accompagnement et compensatoires devront être quantifiées si nécessaire
Identifiant interne: S-PF-1820913
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur d'absence de participation Russie
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'offre en matière d'insertion des jeunes par l'alternance établie sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations établis sur la base de l'acte d'engagement et de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département de Lot-et-Garonne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les ressources propres du Département
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 460418E9-C57A-C826-6D8EDE3E47BCC4DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Téléphone: (33)553694085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4604190E-DBC6-A145-BB3DCE10544C2B2C
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 46041920-0165-D254-DBA99929441BE005
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 87e7b7cc-20ff-4304-8f91-798ca67405bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 11:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 334510-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
