1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché de service va permettre au CD 47 de recruter un maître d'oeuvre pour la réalisation des études de la déviation de Casteljaloux. Compte tenu de la complexité de ces missions, le maître d'oeuvre recherché devra disposer de compétences pluridisciplinaires afin de mener à bien toutes les études, des études préliminaires, jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations administratives et la contractualisation des marchés de travaux
Identifiant de la procédure: 86ddd794-9cc8-4fbe-8424-c031b3e27736
Identifiant interne: 2024S021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311100 Services de conception d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce marché de service va permettre au CD 47 de recruter un maître d'oeuvre pour la réalisation des études de la déviation de Casteljaloux. Compte tenu de la complexité de ces missions, le maître d'oeuvre recherché devra disposer de compétences pluridisciplinaires afin de mener à bien toutes les études, des études préliminaires, jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations administratives et la contractualisation des marchés de travaux
Identifiant interne: S-PF-1444817
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71330000 Services divers d'ingénierie, 79311100 Services de conception d'études
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pluridisciplinarité de l'équipe de maitrise d'oeuvre - Paq
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences - Expérience - Cv chef de projet
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 621 945,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 621 945,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024s021
Titre: Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de Casteljaloux
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C6E4CD58-992D-BFAD-7A829F20A093E9A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Téléphone: (33)553694085
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: C6E4CE9F-F76C-0B78-6141F128BA7B7FC6
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1444817-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue du Commerce
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556598743
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abde0988-6830-4076-b844-4a0dd37e9cc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:58:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591130-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024