A proximité de Agen 47922 Lot Et Garonne
Acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Hôtel du Département Cité St Jacques
47922 Agen
Tel : (33)553694085
5 Lots
Lot 1
Appui social individualisé AGEN
Lot 2
Appui social individualisé NERAC
Lot 3
Appui social individualisé MARMANDE
Lot 4
Appui social individualisé TONNEINS
Lot 5
Appui social individualisé VILLENEUVE-SUR-LOT
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.
Services de conseil professionnel.

APPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591540-2024
591540-2024 - Résultats
France – Services d'action sociale – APPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Lot-et-Garonne
Adresse électroniqueachat@lotetgaronne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAPPUI SOCIAL INDIVIDUALISÉ DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 5 LOTS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une prestation d'Appui Social Individualisé Départemental (ASID) en direction des allocataires du revenu de solidarité active (rSa) éloignés de l'emploi et fragilisés
Identifiant de la procédure56e2ff83-edd9-4f05-ae22-873c53400cfe
Identifiant interne2024S041-2024S045
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAgen
Code postal47000
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA590 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Appui social individualisé AGEN
Description: Appui social individualisé AGEN
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 315298-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Appui social individualisé NERAC
Description: Appui social individualisé NERAC
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 315298-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Appui social individualisé MARMANDE
Description: Appui social individualisé MARMANDE
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 315298-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Appui social individualisé TONNEINS
Description: Appui social individualisé TONNEINS
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 315298-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Appui social individualisé VILLENEUVE-SUR-LOT
Description: Appui social individualisé VILLENEUVE-SUR-LOT
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 85312320 Services de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 315298-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis590 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREGIE VALLEE DU LOT
Offre
Identifiant de l’offreREGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre125 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s041
TitreAppui social individualisé Agen
Date de conclusion du marché26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREGIE VALLEE DU LOT
Offre
Identifiant de l’offreREGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre80 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s042
TitreAppui social individualisé Nerac
Date de conclusion du marché26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Offre
Identifiant de l’offreASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre130 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s043
TitreAppui social individualisé Marmande
Date de conclusion du marché26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Offre
Identifiant de l’offreSSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre130 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s044
TitreAppui social individualisé Tonneins
Date de conclusion du marché26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielREGIE VALLEE DU LOT
Offre
Identifiant de l’offreREGIE VALLEE DU LOT
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre125 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s045
TitreAppui social individualisé Villeneuve-Sur-Lot
Date de conclusion du marché26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3451CDE-FB01-4C7D-749972E105082886
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement: 65007
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc 
Ville: Agen
Code postal: 47922
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Borderie Sophie
Adresse électronique: achat@lotetgaronne.fr
Téléphone: (33)553694085
Adresse internet: http://www.lot-et-garonne.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: A3451CFA-C7AD-AC63-B299ED42E29BB72C
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1472980-1-1-1
Adresse postale: Zac du villeneuvois  
Ville: villeneuve sur lot
Code postal: 47300
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: compta@regievdl.fr
Téléphone: 0553010075
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1472980-1-2-1
Adresse postale: Zac du villeneuvois  
Ville: Villeneuve Sur Lot
Code postal: 47300
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: compta@regievdl.fr
Téléphone: 0553010075
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1472980-1-3-1
Adresse postale: 9 Bis Rue Armand Chabrier  
Ville: Tonneins
Code postal: 47400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: contact@adesformations.fr
Téléphone: 0553791287
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1472980-1-4-1
Adresse postale: 9 Bis Rue Armand Chabrier  
Ville: Tonneins
Code postal: 47400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: contac@adesformations.fr
Téléphone: 0553791287
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: REGIE VALLEE DU LOT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1472980-1-5-1
Adresse postale: Zac du villeneuvois  
Ville: Villeneuve Sur Lot
Code postal: 4747300
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: compta@regievdl.fr
Téléphone: 0553010075
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025b04c5-49fa-482d-91f0-f2ac3e096b99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:22:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591540-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024