Avis de marché - Avis n° 24-126152 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 24-126152
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22470001300424
Ville : AGEN
Code postal : 47922
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 47
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S093-95
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://demat-ampa.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration sur l'honneur Participation entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT RENFORCE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - 3 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1-2° et R 2123-1-3° du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de proposer aux allocataires du rSa, travailleurs indépendants, un accompagnement renforcé, un suivi individualisé, leur permettant, à l'issue de cet accompagnement de sortir du dispositif rSa: - soit en développant suffisamment leur activité pour dégager des ressources nécessaires pour ne plus prétendre au rSa, - soit en s'orientant vers un emploi salarié
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Lot et Garonne (47) 47000 - Agen
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 660000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas. Cle Agglomération Agen - Porte Aquitaine En Pays De Serres - Albret Communaute Confluent Coteaux De Prayssas Coteaux De Prayssas
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
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Description du lot : 02 : Cle Val De Garonne Agglomération - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne. Cle Val De Garonne Agglomeration - Pays De Duras - Coteaux Landes De Gascogne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
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Description du lot : 03 : Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord -Lot Et Tolzac. Cle Agglomeration Grand Villeneuvois - Fumel Vallee Du Lot - Bastides Haut Agenais Perigord - Lot Et Tolzac
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Lieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne (47)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
