1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Description: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes. Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat
Identifiant de la procédure: deb4eef5-4a03-4676-ab88-c9adc348bd56
Identifiant interne: 2024DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation d'un réseau de transports publics et de services connexes de mobilité sur le territoire de l'agglomération d'Agen
Description: L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation des services publics de mobilité et de transport de voyageurs dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies ci-après dans la présente Convention et ses Annexes. Le Concessionnaire a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière à ses risques et périls dans les conditions et limites prévues par le Contrat
Identifiant interne: S-PF-1477436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce n°1 : Lettre de candidature Pièce n°2 : Déclaration sur l'honneur Pièce n°4 : attestation d'assurance Pièce n°5 : Numéro unique d'identificationPièce n°6 : Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pièce n°7 : Bilan et compte de résultat Pièce n°8 : Chiffre d'affaire Pièce n°9 : Note de présentation des candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pièce n°10 : Présentation des moyens humains et matériels Pièce n°11 : Références Pièces n°12 : Copie des autorisations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agglomération d'Agen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement: 20009695600012
Adresse postale: 8 rue André Chénier
Ville: Agen
Code postal: 47916
Pays: France
Point de contact: DIONIS DU SEJOUR JEAN
Téléphone: 0553696867
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement: 1712120
Adresse postale: 8 Rue André Chénier
Ville: Agen
Code postal: 47916
Pays: France
Téléphone: 0553692294
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 602288
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 605336
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c22e2a2-ef06-4cd7-a912-830bad413dde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 11:10:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 370366-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
