1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASA du St Martin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les sites du groupement de commande des collectivités irrigantes du Lot-et-Garonne porté par l'ASA du St Martin
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les sites du groupement de commande des collectivités irrigantes du Lot-et-Garonne porté par l'ASA du St Martin
Identifiant de la procédure: ae72f987-4c90-40d6-af85-9c08dd78f851
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les sites du groupement de commande des collectivités irrigantes du Lot-et-Garonne
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associées pour les sites du groupement de commande des collectivités irrigantes du Lot-et-Garonne porté par l'ASA du St Martin
Identifiant interne: ASA_St_Martin_2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bodeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASA du St Martin
Numéro d’enregistrement: 29470062000015
Adresse postale: Maison de l'Agriculture - 271 rue de Péchabout
Ville: AGEN
Code postal: 47008
Pays: France
Téléphone: 0553778361
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fed07e5-9c27-4b05-8c11-34489e510de5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 12:51:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 470351-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
