1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Agde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Description: Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: f5277eb9-5e48-4e5f-8f4a-30fcc63f97b4
Identifiant interne: 2025_CSP_Arenes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arènes - 2 avenue des contrebandiers
Ville: Le Cap d'Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres sont remises concomitamment aux candidatures. La durée de la concession de service public est de 5 saisons estivales, prenant effet à la notification du contrat (estimée au 05/05/2025) et se terminant le 31/10/2029
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion des arènes du Cap d'Agde
Description: Concession de service public passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants, et du Code de la Commande Publique, notamment les articles R 3126-1 et suivants. Le contrat de concession emporte occupation du domaine public et vaut donc autorisation d'occupation de ce domaine pour les biens mis à disposition et pour sa durée. Les biens mis à disposition sont les arènes proprement dites ainsi que les bâtiments (guichets, cuisine, chambre froide, buvette, sanitaires…) et les dépendances (loges, garages…). Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. Le concessionnaire aura seul la responsabilité d'organiser des spectacles dans les arènes, pendant toute la durée du contrat. Il devra fournir des spectacles de qualité, respectant la décence et les bonnes moeurs. Il aura à sa charge : - la création du programme et les dépenses inhérentes aux spectacles ; - la promotion de ces spectacles et les charges afférentes ; - le personnel de contrôle, de nettoyage et de manutention pour le fonctionnement des arènes ; - le service de location pour la billetterie ; - les frais relatifs à la fourniture d'eau pendant la période d'exploitation des arènes ; - toutes les charges nécessaires à l'organisation et au bon déroulement des spectacles. Il devra assurer en juillet et en août : - 3 spectacles de variétés par mois, avec le passage d'une grande vedette, au moins une fois chaque mois ; - 2 toros piscine par semaine, au minimum. Le concessionnaire pourra organiser également des spectacles en mai, juin, septembre et octobre. Les soumissionnaires sont donc invités à faire une offre de spectacles sur les ailes de saison touristique. Le concessionnaire pourra réaliser des prestations annexes telles que, par exemple, la vente de boissons non alcoolisées. Il percevra les recettes provenant de la vente des billets d'entrée aux divers spectacles qu'il organisera ; les recettes d'animations ou d'annonces publicitaires ; les recettes tirées de la vente dans l'enceinte des arènes de tous produits, durant les spectacles ; les recettes tirées de l'exploitation de la buvette des arènes les jours où le concessionnaire organise un spectacle. Le concessionnaire versera annuellement à la Ville une redevance d'occupation du domaine public représentant un pourcentage du chiffre d'affaires avec un montant minimum de 8 000 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1581676
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arènes - 2 avenue des contrebandiers
Ville: Le Cap d'Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/10/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Le dossier de candidature devra au minimum comprendre pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, les justificatifs suivants (en cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature) : - Lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l'offre au nom du groupement ; - Présentation du candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant : * qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, sont exacts ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les 3 derniers exercices clos ; - Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ; - Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. étant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Toutefois, elles devront justifier d'un état d'avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet, en application de la jurisprudence
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références sur les trois dernières années, et plus particulièrement en matière d'organisation de spectacles ; - Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des prestations proposées
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Le projet de gestion et de promotion du service
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Les moyens mis en oeuvre pour exploiter le service
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Coût
Description: La redevance versée à la collectivité
Ordre d’importance: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Agde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E35ED6A-FB7F-9B71-990542E7B6E6F17E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement: 81196
Adresse postale: Rue Alsace-Lorraine
Ville: Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: FREY Sébastien
Téléphone: 0467946000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Agde
Numéro d’enregistrement: 2E35ED8B-FED3-53CA-BB3EAB6AFFF3A2C4
Adresse postale: Rue Alsace-Lorraine
Ville: Agde
Code postal: 34300
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467946000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2E35ED9B-E262-1B46-65982419FBA243F7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 2E35EDAD-901C-728F-7E43AF7449AC45F0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abcecf8f-5d8d-4d88-8c90-9c39c19a95d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 19:13:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23361-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
