Avis de marché - Avis n° 25-30982 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-30982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Achères
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780005100179
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202505
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra justifier qu'il entre dans une des catégories suivantes : entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Achères
Critères d'attribution : 1 - Qualité : 60% 2 - Prix des prestations : 40% Les sous critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contenu de la prestation : Balayage, ramassage des détritus, vidage des corbeilles de propreté, ratissage et évacuation des déchets de sept sites de la ville d'Achères (78260).
Lieu principal d'exécution du marché : Achères
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités mentionnées au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Montant maximum annuel HT pour la période initiale : 42 000,00 euro(s). En cas de reconduction, le montant sera identique pour chaque période. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 juin 2025 ou en cas de dépassement de cette date, à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Conditions de la reconduction mentionnées au règlement de la consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Pas d'avance.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
