Avis de marché - Avis n° 24-121456 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-121456
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ACHERES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780005100179
Ville : Achères
Code postal : 78260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202406
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Habilitation funéraire préfectorale.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE
Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 40% Performances en matière de protection de l'environnement 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reprise de concessions funéraires et d'emplacements en terrain commun
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Reprise de concessions funéraires et d'emplacements en terrain commun
Lieu principal d'exécution du marché : Achères
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an selon conditions mentionnées au cahier des charges. Il est attribué à un seul opérateur économique. Les variantes sont autorisées selon conditions mentionnées au cahier des charges. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Montant maximum HT pour la période initiale : 20 000.00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pas d'avance. Pas de garantie financière. Prix unitaires et ajustables selon conditions mentionnées au cahier des charges. La visite du site n'est pas exigée. Néanmoins le cimetière est librement accessible aux candidats, qui souhaiteraient reconnaître les lieux, aux heures d'ouverture au public.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
