A proximité de Abzac 16500 Charente
Acheteur : Commune de Confolens
place de l' Hotel De Ville
16500 CONFOLENS
Tel : 0545840197
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/01/2026
JOUE - 30671-2026
30671-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
OJ S 11/2026 16/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Confolens
Adresse électroniquecontact@mairie-confolens.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
DescriptionLes communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant de la procéduree5c47a9f-71d6-48ff-a10c-bfa7fa54d5f0
Identifiant interneMAPA 2025-002
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 1 place Henri Coursaget  
VilleConfolens
Code postal16500
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreContrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
DescriptionLes communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant interneS-PF-1626628
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 1 place Henri Coursaget  
VilleConfolens
Code postal16500
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeCoût
DescriptionConditions financières des offres
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution3,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du service rendu à la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poidsOrdre d’importance
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection Générale des Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 347 109,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielAQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre3 347 109,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMapa 2025-002
TitreContrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Date de conclusion du marché17/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement659BC1FD-CD3B-85BA-35C59881F7DCE4F7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Confolens
Numéro d’enregistrement10275
Adresse postaleplace de l' Hotel De Ville
VilleConfolens
Code postal16500
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquecontact@mairie-confolens.fr
Téléphone0545840197
Télécopieur0545853410
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection Générale des Services
Numéro d’enregistrement2055335
Adresse postaleMairie 1 place Henri Coursaget
VilleConfolens
Code postal16500
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactArnaud PORTE
Adresse électroniquedirection.generale@mairie-confolens.fr
Téléphone0545849458
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement659BC22A-CCFD-7615-B24BEB97C3EFC789
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement659BC239-F011-40A3-A82C9464729AF1C4
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielAQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1626628-1-0-1
Adresse postale5 Rue De La Feuillee
VilleBayonne
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4bb480d0-6555-4ccc-9101-1829a02ab719  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 17:35:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis30671-2026
Numéro de publication au JO S11/2026
Date de publication16/01/2026