1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ABSCON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET DE SERVICE, COMPOSE DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE NECESSAIRE AU CHAUFFAGE, A LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE-CONDUITE/ENTRETIEN/RENOUVELLEMENT MATERIEL
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de la prestation de conduite et d'entretien, de la prestation de garantie totale et de renouvellement de matériel. Description: Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, ou PFI selon les sites). La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Identifiant de la procédure: b637c63e-979a-4b2d-b280-8d0024552a16
Identifiant interne: ECH0425
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET DE SERVICE, COMPOSE DE FOURNITURE DE COMBUSTIBLE NECESSAIRE AU CHAUFFAGE, A LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE-CONDUITE/ENTRETIEN/RENOUVELLEMENT MATERIEL
Description: Le présent marché concerne la mise en place d'un contrat de fourniture et de service. Il est composé, de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage, et à la production de l'eau chaude sanitaire, de la prestation de conduite et d'entretien, de la prestation de garantie totale et de renouvellement de matériel. Description: Le marché de fourniture et de service est composé comme suit : La prestation forfaitaire de fourniture de combustible ou de chaleur, nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 MTI, ou PFI selon les sites). La prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire à la production ECS traitée (Prestation P1/2). La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de distribution de chaleur, des installations de distribution ECS et des installations de traitement d'eau (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2). Les prestations forfaitaires de garantie totale des installations avec répartition (Prestation P3/2 GTR) composée des prestations P3/1 : réparation et remise en état et P3/2 renouvellement de matériel.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE D'ABSCON
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'ABSCON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE D'ABSCON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE D'ABSCON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE D'ABSCON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ABSCON
Numéro d’enregistrement: 21590002800014
Département: NORD
Adresse postale: CENTRE ADMINISTRATIF 1 RUE LOUIS PASTEUR BP 1 59215 ABSCON
Ville: ABSCON
Code postal: 59215
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE D'ABSCON
Téléphone: 0327363399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efc2089f-6246-4809-b4c6-a918f6693083 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 14:14:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403788-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
