1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Ablon-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS, D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Description: La Ville entend confier au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencées dans le CCTP et dans les annexes techniques. Le présent contrat est conclu pour une durée de douze (12) années à compter de sa notification. Le présent contrat de concession de service vaut autorisation d'occupation du domaine public de la Ville.
Identifiant de la procédure: 22b7a4c6-0070-4279-8cd2-da000a726bcd
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS, D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Description: Le présent contrat, signé entre la personne publique et le titulaire, a pour objet l'attribution d'un contrat de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires ou non sur le territoire de la commune d'Ablon-sur-Seine. Les prestations peuvent se décomposer comme suit : - La dépose du mobilier existant incluant le démontage et la réfection des sols en fin de contrat. - La mise à disposition, l'installation. - La maintenance correspondant à l'entretien courant, le nettoyage. - Les réparations éventuelles des mobiliers urbains notamment en cas de vandalisme ou d'autres délits pendant toute la durée du contrat. - La mise en place de l'information municipale, plans de ville et affiches d'informations. L'ensemble de ces missions doivent être assurées de manière à garantir le parfait état de fonctionnement et de propreté du mobilier urbains.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ABLON-SUR-SEINE
Code postal: 94480
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/11/2024
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références professionnelles du candidat
Description: La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ayant un rapport avec l'objet du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Fréquence de Nettoyage
Description: Fréquence de Nettoyage
Valeur fixe (total): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de pose de panneaux
Description: 10 points
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention en cas de vandalisme ou détérioration
Description: Le candidat sera évaluée en fonction des délais d'intervention en cas d'urgence
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Programme d'exécution
Description: Ce critère se décompose en 4 éléments: - Dimension - Style/ Design - Couleurs - Intégration dans le Paysage
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durabilité
Description: - Solidité des matériaux - Resistance des matériaux aux UV et longévité des matériaux
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Thème de publicité
Description: Les thèmes sont divisées en 3 catégories que vous trouverez au sein du CCTP.
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Description de l'équipe dédié
Description: quantité Répartition des missions Qualification CV
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Descriptif de la démarche environnementale et la mise en place d'une toiture végétalisée.
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site : https://www.telerecours.fr/ Référé Précontractuel : avant le contrat, c'est-à-dire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : après le contrat, plus précisément, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours de plein contentieux : recours en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative). Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Ablon-sur-Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Ablon-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 219 400 017 00014
Adresse postale: 16 rue du Marechal Foch
Ville: Ablon sur Seine
Code postal: 94480
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149613343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaule. 43 Rue du Général de Gaule.
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a60e07eb-3400-45e9-ac3e-59a9aa087d93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 12:00:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467055-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
