5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du contrat est de un an á compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé á 3 pour une durée d'un an ; soit un marché de quatre ans au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires á l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2025 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie d'ABBEVILLE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre á bons de commandes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut se présenter seul ou en groupement avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement á l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée initiale du contrat est de un an á compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'á son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé á 3 pour une durée d'un an ; soit un marché de quatre ans au total.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Abbeville
